Menace sur les conditions d’emploi des enseignants formateurs: Ecoles technologiques et CFA
Le projet national de refonte du titre III actuellement en négociation en CPN (Commission Paritaire Nationale) constitue dans sa forme actuelle un véritable recul dans les conditions d’emploi des enseignants formateurs.
A qui ce titre s’appliquerait-il ?
Le projet de texte prévoit que ce titre III au rabais serait applicable de plein droit aux « formateurs réalisant un nombre d’heures au moins égal à 60% de la durée maximale annuelle d’heures de face à face pédagogique prévu en CPR (Commission Paritaire Régionale)».
Dans notre CCI, il s’appliquerait donc à l’ensemble des enseignants formateurs des CFA et des écoles technologiques mais également à certains enseignants des établissements d’enseignement supérieur.
Exemple : enseignants de langues, enseignants-chercheurs d’Esiee Paris sans décharge d’enseignement …
Que deviendraient nos accords locaux (règlements particuliers) ?
L’ensemble des accords locaux devront être renégociés. Faute d’accord régional, le titre III national sera appliqué.
Pour la CGT, le projet de texte dans sa version actuelle constitue un tel recul par rapport aux conditions d’emploi qu’il ne peut constituer une base de négociation acceptable.
La qualité des enseignements dispensés, le bon placement de nos élèves démontrent l’excellence du modèle de nos écoles.
Nos spécificités doivent être préservées. La CGT demande le maintien du règlement particulier des écoles technologiques et son extension aux autres CFA de la région Île de France. Nous avons désormais tous le même employeur au sein de notre région!
Vous trouverez en suivant le lien ci-après le comparatif complet entre les conditions d’emploi actuelles des enseignants formateurs des écoles technologiques de l'ex-CCIP et les propositions du projet d’accord de titre III national: Document ICI
Vous pouvez également télécharger le projet de titre III en suivant le lien : ICI
Et les écoles d’enseignement supérieur ???
Aujourd’hui, la CCI n’a pas annoncé vouloir revenir sur les règlements particuliers des enseignants des établissements d’enseignement supérieur. Pourquoi une telle mansuétude ?
La CCIP, prétendait, en 2011, que le processus d’autonomisation de ses établissements était limité à HEC, le périmètre affiché d’autonomisation fut ensuite ouvertement étendu à l’ESCP.
Enfin, la CCI a annoncé vouloir externaliser l’ensemble des écoles d’enseignement supérieur.
Dans le secret le plus absolu, sans aucune consultation ou information du personnel et des partenaires sociaux, la CCIR a, de nouveau, tenté de faire passer au sénat fin Avril 2014 le projet de loi portant création des EESC (Etablissement d’Enseignement Supérieur Consulaires).Nouvel échec pour la CCIR !
NB : Ce projet d’autonomisation prévoit le transfert du personnel des écoles dans ces nouvelles structures de droit privés. Comme pour les aéroportuaires des CCI en 2005, le projet de loi prévoit la durée limite (10 ans) au bout de laquelle le personnel mis à disposition dans les EESC devrait « choisir » : rester agent public ou devenir salarié de droit privé.
Quels droits seront rognés par cette mise à disposition « nouvelle formule » ?
Si la CCIR entend garder la mainmise sur l’immobilier et les marques de ses établissements, elle compte bien se départir du personnel.
Le personnel mis à la disposition des EESC dépendra, uniquement des conditions d’emplois propres à cette structure.
Ainsi toutes les conditions d’emplois prévues dans le règlement intérieur régional et dans les règlements particuliers des enseignants ne leur seraient plus applicables.
Pour la CGT, la stratégie de la CCI est claire : Pourquoi tenter de renégocier des règlements particuliers ? Il suffit de les faire tomber, sans aucune négociation préalable, dans le cadre d’une loi, en externalisant les établissements d’enseignement supérieur.
Vers des coupes claires dans les effectifs de la mission formation ?
Dans son dernier communiqué de presse, CCI France menace « fermetures de CFA et réduction du nombre d’apprentis de 100 000 actuellement à 70 000 en 3 ans ».
Quant à deviner le sort des emplois dans les écoles privatisées dont l’équilibre financier est déjà précaire ....
C’est aussi par la réussite de ses missions d’enseignement que la CCIR s’est construite.
La CCIR doit préserver un réseau d’écoles fort de ses personnels, de ses formations et de moyens en adéquation avec la réussite de ses missions.
LA CGT REFUSE QUE DISPARAISSE NOTRE MODÈLE UNIQUE ECOLES INTÉGRÉES AU MONDE CONSULAIRE.
LA CGT N’ACCEPTERA PAS L'ABANDON DES AGENTS DES ECOLES ET DES MISSIONS DE FORMATION.
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
Plus de partage avec Addthis 
