Les notes de la CGT :
La Commission Paritaire Régionale (CPR) du 3 octobre 2016
Après le séisme, peut-être le déluge !!
A la demande de la CGT, le DG précise que la CCIR fait pression pour que la ponction soit minorée. Les parlementaires rencontrés sont, selon lui, sensibles aux arguments de la CCIR. La CGT reste très inquiète quant à l’impact éventuel sur les agents, variable d’ajustement préférée de la Direction !
Mise en place des Instances Locales de Concertation (ILC)
La CGT rappelle, en préambule, son attachement au dialogue social et considère que c’est au sein de l’ILC que les conditions spécifiques de travail des personnels de l’établissement sont discutées. La CGT trouve légitime la création de certaines ILC qui est le résultat de la réorganisation de certaines directions (SEDI) et de la création de filières (éco-activités, hôtellerie-restauration et services à l’industrie) mais réfute la fusion d’autres ILC (comme celles de la Seine et Marne) dictée par une simple logique budgétaire et de concentration des pouvoirs.
La négociation sur ce sujet est toujours à l’ordre du jour du groupe de travail et d’autres fusions pourraient être proposées par la direction lors de la prochaine CPR.
Il est essentiel que le nombre des délégués présents aux ILC permette un réel dialogue social.
Les nouvelles ILC créées
Les ILC qui existaient déjà et qui sont maintenues
La CGT refuse qu’une ILC unique soit mise en place en Seine et Marne. Ce regroupement n’est pas pertinent avec 7 sites différents, les problématiques des hôtels consulaires ne sont pas les mêmes que celle des établissements d’enseignements et vos représentants d’un site ne peuvent pas toujours connaitre les soucis d’un autre site.
L’UNSA et la CFDT se disent prêts à voter la fusion à condition que le nombre de représentants syndicaux soit augmenté. La Direction refuse. Au terme d’une interruption de séance, un avis défavorable est donné par l’ensemble des organisations syndicales.
Modifications du règlement IntérieurDepuis la signature, par la CFDT et l’UNSA en septembre 2014, des accords qui ont rendu caduques des dispositions plus favorables que nous avions négociées et inscrites à notre règlement intérieur (RI) régional, la CGT n’a cessé de demander à la CCIR des négociations permettant de « sanctuariser » dans notre règlement intérieur régional toutes les dispositions reflétant les spécificités des conditions d’emploi au sein de la CCI Paris Ile de France .
La CGT réitère sa demande de sauvegarder des spécificités de nos conditions d’emploi !
Des modifications de notre règlement intérieur régional étaient à l’ordre du jour de cette CPR :
• MODALITES D’ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT
L’article modifié permet le prélèvement sur le salaire de l’agent de la part qui lui est dévolue sur le montant des titres restaurant qui lui a été attribué le mois précédent
La CGT déplore l’absence de la consultation des collaborateurs concernant la mise en place des tickets restaurant et souligne que dans certains sites (comme Friedland) cette procédure réduira le pouvoir d’achat des collaborateurs.
• DELAI DE CONVOCATION DE L’ILC A LA DEMANDE DU TIERS DES REPRESENTANTS EN ILC
L’article modifié réduit le délai de convocation de l’ILC uniquement dans ce cas précis.
• FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE REGIONALE (représentation des élus membres de la CCIR)
L’article modifié permet que la moitié des représentants membres de la CCIR soient présents ou représentés en CPR pour que les délibérations soient valides.
D’autres points sont à discuter dans le groupe de travail consacré à ce sujet comme : CET (mode d’indemnisation d’un congé non rémunéré, le plafond, mécanisme de transit et définition des jours consommés), utilisation des documents communiqués aux Organisations Syndicales, application du statut pour le calcul de l’allocation d’ancienneté, …
La CGT s’est battue pour préserver, au travers de ce RI, les spécificités de nos conditions d’emploi et fera tout pour qu’elles ne soient pas modifiées au préjudice des agents.
Campagne de promotion
La DGA RH souhaite lancer la campagne de promotions dès la fin du mois d’octobre. L’an dernier, le taux était de 0,2% et a concerné 275 collaborateurs.
De plus, 379 collaborateurs ont eu des promotions en cours d’année, 65 ont bénéficié des promotions quadriennales et 3620 collaborateurs ont vu leur indice d’expérience augmenter, ces 3 derniers postes représentant un total de 2,2% de la masse salariale (dont 0,5% pour l’indice d’expérience).
Pour 2016, une augmentation de la masse salariale (hors promotion au choix) de 2,3 % est déjà engagée. 252 collaborateurs ont été augmentés dans le cadre des réorganisations de services, 59 au titre des promotions quadriennales et 0,5% de la masse salariale au titre de l’indice d’expérience. Les promotions au choix représenteront 0,2 % de la masse salariale. Elles seront attribuées en priorité :
- aux collaborateurs dont les rémunérations sont les plus basses (≤ 2300€ soit 14 % des effectifs)
- aux collaborateurs dont la situation n’a pas été revalorisée depuis 5 ans
Les promotions seront calculées à partir de janvier 2016 et versées en totalité sur la paie de décembre 2016, avec un minimum de 1% par collaborateur.
La CGT émet un avis défavorable estimant que dans le contexte, au vu des sacrifices des collaborateurs, cet effort est insuffisant. ( Lire notre déclaration)
Mesures de licenciementLors de la CPR de 29 juin 2016, la direction a présenté 76 mesures individuelles de licenciement dont 38 concernaient des agents n’ayant déposé aucune candidature et souhaitant quitter la CCIR.
Rappel : sur les 315 postes supprimés, 238 collaborateurs ont été concernés par le processus de reclassement (77 en CCART, CT, etc. n’étaient pas concernés)
Les 238 collaborateurs ont été accompagnés par le service gestion des carrières. 148 ont été reclassés à ce jour dont 1 qui avait fait l’objet d’une mesure de licenciement votée en juin. Le processus de reclassement se poursuivra pendant 2 ans.
A ce jour, 64 personnes ont fait l’objet d’une mesure individuelle de licenciement.
10 nouveaux collaborateurs font l’objet de mesures individuelles de licenciement
• 5 collaborateurs ont refusé l’offre ferme de reclassement qui leur avait été faite
• 1 collaborateur n’a pas encore formellement accepté le reclassement qui lui a été proposé
• 1 collaborateur est concerné par un protocole de substitution d’un autre collaborateur dont le poste a été supprimé
• 2 collaborateurs n’ont pas été retenus sur le ou l’un des postes auxquels ils avaient candidaté
• 1 collaborateur n’a présenté aucune candidature.
Au fur à mesure que le reclassement et/ou les mobilités se font, le choix pour les collaborateurs se réduit. Il est tout à fait logique que les agents, même s’ils sont impactés par une suppression de postes, refusent les postes qui ne conviennent pas à leur profil ou très éloignés de leur domicile.
La CGT demande que des moyens supplémentaires soient mis en œuvre afin de tout faire pour reclasser les agents qui ont envie de continuer à travailler au sein de la CCIR !
Mutations géographiques et fonctionnelles
DSG CICERO :
Pour des raisons d'organisation et de logistique, la CCIR a décidé de transférer les quatre agents de la
DSG CICERO se trouvant rue des Bluets à Friedland. Ces agents ont été informés qu’ils allaient perdre le régime enseignement au profit du régime administratif. Outre le rallongement de leur temps de transport et le coût du repas radicalement différent, ils perdront 13 jours de congés.
Pourquoi ce changement de régime ? ils changeront simplement d’adresse (de rue les Bluets à l’avenue de Friedland) mais leur rattachement à la DSG CICERO reste inchangé.Ces agents seront amenés, pour le bon fonctionnement de l'imprimerie, que ce soit en fabrication ou en PAO, à se déplacer sur HEC et sur d’autres sites. Ils travaillent bien à 80% pour les écoles de la CCIR.
Il semble inconcevable que ces agents ne conservent pas les mêmes horaires et congés !
Evolution de la mission ERF
Fusions, rapprochement, transfert : la DGA ERF connait de multiples bouleversements dont les collaborateurs paient souvent les frais.
Gobelins Noisy
Un déplacement des formations de Gobelins Richardet vers Gambetta est à l’étude.
Sachant que le pôle énergie de Gambetta à besoin de plus d’espace pour élargir son portefeuille de formations (créations d’autres niveaux et titres), le DGAERF a souligné qu’il ne bénéficiera que de 5000 m².
La CGT attire l’attention de la Direction sur le coût très élevé de la location de locaux actuellement.
IFA Chauvin
Le DG a rencontré le repreneur pour faire un point sur les collaborateurs, l’immobilier et le partenariat avec la CCIR
Les discussions se poursuivent et l’objectif est d’arriver à un accord d’ici fin 2016
Les collaborateurs seront gardés par le repreneur et auront un statut de « mis à disposition »
La CGT demande au DG de prévoir des garde-fous concernant la mise à disposition des agents afin que l’expérience douloureuse de la Faculté Des Métiers ne se renouvelle pas.
Filière Services à l’industrie
Des informations ont été faites aux collaborateurs sur le site d’Orly et sur celui de Delorozoy ces dernières semaines.
Toutefois, ces informations ne sont pas claires. Un problème de cohésion d’équipe existe. Peu de détails sont donnés sur la future organisation. Même l’acronyme CFI a été choisi sans concertation ni explication.
Filière Eco-Activité
Outre le nom choisi (L’EA), qui ne fait pas l’unanimité, un problème de cohésion d’équipe existe là aussi.
La Direction précise que le nom de chaque établissement sera associé à la marque pendant un ou deux ans. La marque sera ainsi associée à un lieu.
La CGT souligne les problèmes engendrés par ce découpage : l’entité CFI Gambetta a été scindée en deux et on ne sait plus qui appartient à qui ! De plus, pour procéder à l’enregistrement des jeunes dans les diplômes, il faut avoir un numéro par filière. A ce jour, ce numéro n’est pas connu : comment inscrire nos jeunes ?
ITEDEC
Le site connaît des problèmes psychosociaux importants. La direction précise que le cabinet Présence Conseil accompagne les collaborateurs.
La CGT déplore que cet accompagnement concerne uniquement les agents présents alors que les agents actuellement en arrêt maladie sont les plus impactés !
FERRANDI
Le DG annonce que dans le cadre du développement de l’offre Hospitality (Bachelor et Master) de Ferrandi, l’école se dotera prochainement d’un hôtel d’application à Issy les Moulineaux.
NOVANCIA
Le transfert du bâtiment à l’ESCP Europe est acté. Une cinquantaine de collaborateurs seront transférés à l’ESCP Europe au 1/01/17 : personnel de la scolarité Bachelor, services connexes, moyens généraux, etc. Il s’agit d’un changement de rattachement fonctionnel. Parallèlement, des postes d’enseignant-chercheur seront ouverts sur plusieurs années. Il y aura une publication d’ici fin octobre puis d’ici fin décembre pour un total d’une vingtaine de postes. Les enseignants-chercheurs pourront postuler et seront recrutés pour septembre 2017. Les années suivantes, d’autres postes seront ouverts.
Pour les autres (environ 40 enseignants non chercheurs et 50 administratifs), la DRH indique que « nous avons deux ans pour construire un parcours ».
Si toutefois, aucun poste n’était trouvé pour ces collaborateurs au terme des deux ans, ils pourraient être licenciés.
La CGT sera particulièrement vigilante quant au suivi de ces agents.
Bilan social
Pour une lecture précise du bilan, la CGT demande
- le salaire médian par Unité de Gestion
- le coût total des heures complémentaires et supplémentaires par unité de gestion
- la distinction entre les différents types de primes (sur enveloppe, prime commerciales, prime taxe, prime recherche l’appui, prime, etc.)
- différencier les types de primes (hors ou dans l’enveloppe).
La CGT s’associe à la demande d’autres syndicats quant au nombre de salariés en situation de handicap et quant à l’examen détaillé de la situation professionnelle des femmes au sein de la CCIR.
Ci-dessous quelques éléments du bilan que nous estimons importants :
Effectifs au 31/12/2015:
Rémunération :
Salaires mensuels médians :
Une chose est sûre, à la CCIR, il y a plus de femmes que d’hommes mais perçoivent un salaire bien inférieur : bonjour les égalités de salaire entre les sexes !!!
Au vu de l’effort fourni par l’ensemble du personnel et la charge de travail toujours plus importante, La CGT propose une augmentation significative de l’indice d’expérience de tous les collaborateurs dont le salaire est inférieur au minima de la dernière tranche, soit inférieur à 4700€.
MIEUX INFORMES, NOUS SOMMES PLUS FORTS
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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